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exercices (mercredi 28 mars 2018)

Administration en ligne

Depuis la seconde partie des années 2010, les services administratifs en ligne ont connu de profondes évolutions.

Nous ne sommes plus dans l’effet d’annonce ou l’expérimentation. La dématérialisation de l’administration est désormais une réalité incontournable.

Au lieu de faire appel à des services publics de proximité, basés sur l’accueil, l’accompagnement et le dialogue de professionnels, le public se trouve désormais orienté vers des procédures qui nécessitent l’usage d’un ordinateur et d’une connexion internet.

Il arrive que le pouvoir public procède à des transfert de compétences d’une administration à une autre. C’est le cas, par exemple, comme nous le connaissons avec Est-Ensemble, quand l’assainissement, le ramassage des encombrants ou les bibliothèques passent d’une administration municipale à une administration intercommunale.

Il arrive que le service public procède à des privatisations partielles ou totale de certaines de ses missions, en faisant appel à des entreprises ou à des associations. C’est le cas, notamment avec le nettoyage des locaux, les transports en cars, l’aide au management...

Avec l’administration dématérialisée, nous avons affaire encore à une autre démarche : sous couvert d’innovation, on demande au public de prendre en charge lui-même, avec ses propres ressources matérielles et immatérielles, une partie des missions de service public censées fournir des réponses à ses propres demandes et à ses propres besoins. C’est le cas de pôle emploi, des impôts, de la sécurité sociale, de la CAF, de la préfecture et pour les services municipaux : les demandes de logement, les renouvellements de carte d’identité et de passeports, etc.

Nous avons donc affaire à un transfert de compétences d’une nouveau type : celui qui est imposé entre une administration publique et le public lui-même et, contrairement au transfert de compétences entre deux administrations publiques, aucune prise en charge financière de la puissance publique n’est transférée (par une mise à disposition, par exemple). Avec l’administration dématérialisée, c’est au public de payer plein pot et, en prime, de friser la crise de nerfs. En fin de course, c’est tout bénef pour l’État !

Le recours au numérique est donc une obligation pour la plupart des services administratifs. Aucune alternative n’est proposée.

Débrouille-toi ! et si tu n’arrives pas à t’en sortir, tu seras stigmatisé au travers du diagnostic - soit-disant « inclusif » & « bienveillant » - d’illectronisme.

Il y a quelques années, bien des procédures administratives étaient encore disponibles à partir d’un simple formulaire CERFA téléchargeable sur le Web, que vous pouviez imprimer, remplir avec un stylo et déposer auprès d’une administration locale. Considérez que cette époque appartient au passé, même s’il y a encore quelques villes ou administrations qui continuent de proposer leur service selon ces modalités, le sursis vous permettant d’employer pour quelques temps ces méthodes « du vieux monde » sera de courte durée.

Le numérique se doit d’être « inclusif » :

https://agencedunumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/10/DP-Numerique-inclusif.pdf

Avant de passer en revue notre panorama de l’administration en ligne, proprement dit, il me semble important de proposer quelques liens indispensables à connaître pour comprendre les tenant et aboutissants de ce sujet.

À l’exception du premier (Ameli) il s’agit de sites institutionnels qui ne sont pas, toujours des services administratifs en ligne.

Cela vous permettra de trouver de l’information sur différentes problématiques ayant un rapport avec l’administration en ligne, telle qu’elle est déjà disponible et telle qu’elle se construit pour évoluer.

La sécurité sociale

Commençons avec l’un des sites les plus connus : la sécu, plus connu sous le nom d’« Ameli » (pour assurance maladie en ligne) :

https://www.ameli.fr/

Votre identifiant est votre classique numéro de sécurité sociale. Je vous recommande de conserver précieusement votre mot de passe ameli et de ne pas hésiter à le modifier.

Comme nous le verrons plus loin, le même identifiant qui vous permet également de consulter votre compte pour l’assurance retraite.

Ce numéro de sécurité sociale sera-t-il étendu à d’autres services administratifs ? Pour l’instant ce n’est visiblement pas le cas, mais on peut penser que tôt ou tard, la tentation pourrait démanger tel ou tel gouvernant peu regardant des libertés publiques d’employer cette méthode d’identification de la population, puisqu’elle est disponible.

FranceConnect

La connexion à plusieurs services à l’aide d’un seul et même identifiant est considérée a priori comme une chose positive :

https://franceconnect.gouv.fr/

Une autre façon d’exprimer cette idée de la simplification administrative en proposant d’éviter de donner plusieurs fois les mêmes informations, est contenu dans le programme « Dites-le-nous une fois » :

http://www.gouvernement.fr/transition-numerique-de-l-etat-4024

cnil.fr

Même s’il s’agit d’un avis consultatif (qui parfois se montre assez peu critique sur les décisions gouvernementales contestables), il est important de connaître la position de la CNIL, dès lors que se pose une question touchant les libertés publiques et le numérique, notamment la question du recoupement des données, évoquée plus haut :

https://www.cnil.fr/

RGPD

Je vous recommande, en particulier, de lire sur le site de la CNIL cet article à propos d’un sujet d’actualité particulièrement brûlant : l’application d’une directive européenne concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD) :

https://www.cnil.fr/fr/rgpd-comment-la-cnil-vous-accompagne-dans-cette-periode-transitoire

Nous aurons probablement l’occasion de revenir sur ce sujet.
L’explication officielle concernant le RGDP est disponible sur le site de la commission européenne :

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/principles-gdpr_fr

Et voici le texte de loi :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

Open Data

La problématique de la protection des données ne peut être dissociée de celle des données appartenant à tous et donc librement accessibles et partageables ; c’est ce que l’on appelle couramment l’Open Data :

https://www.data.gouv.fr/fr/

Ces deux problématiques – RGPD et Open Data – ne sont pas nécessairement contradictoires. Néanmoins, d’un côté comme de l’autre, nous n’en sommes qu’aux prémices. Les conditions précises dans lesquelles tout ceci devrait ou non se mettre en place concrètement ne sont à ce jour pas totalement connues.

Il existe dores et déjà une littérature assez consistante sur le web à ce sujet. Nous essayerons de dégager les éléments de compréhension de la problématique, au fur et à mesure de l’actualité (notamment dans l’atelier « Culture numérique »).

service-public.fr

Le site incontournable sur l’administration en ligne, une sorte de « portail » :

https://www.service-public.fr/

Vous y trouverez, en particulier, des informations sur la carte d’électeur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962

legifrance.gouv.fr

Et enfin, puisque nul n’est censé ignorer la loi, n’oubliez pas que vous l’avez sous la main :

https://www.legifrance.gouv.fr/

Nous en avons fini avec les préliminaires, passons en revue les sites administratifs à proprement dit, ceux que vous êtes conduits à utiliser au quotidien.

ANTS

L’ANST est désormais le seul interlocuteur, pour effectuer toutes démarches concernant le renouvellement ou la demande après vol de votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre permis de conduire et votre immatriculation (anciennement appelée « carte grise ») :

https://ants.gouv.fr/

Pour le permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour le passeport ou la carte d’identité :
https://passeport.ants.gouv.fr/

Pour l’immatriculation :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Timbres fiscaux

Si vous faites une demande en ligne pour obtenir un passeport ou un CNI, il vous faudra – de fait – acheter des timbres fiscaux en ligne :

https://timbres.impots.gouv.fr/

État civil

Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, vous pouvez très souvent demander vos documents en ligne sur le site de la ville où s’est produit l’événement.

À titre d’exemple, voici la page du site de la ville des Lilas :

http://www.ville-leslilas.fr/formalites

Je vous recommande de faire par vous même la recherche sur le site de la ville tenant compte du type d’acte que vous souhaitez obtenir.

Les impôts

Là aussi tout le monde connaît. Reste à savoir de quelle façon le service devrait évoluer, notamment avec le prélèvement à la source :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Le paiement des contraventions

Attention il existe des sites frauduleux. Si vous devez payer une contravention c’est ici :

https://www.antai.gouv.fr/comment-payer?lang=fr

Vignettes auto pollution

Pour obtenir l’autocollant correspondant à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Obligatoire seulement dans certaines villes (Paris, Grenoble)

https://certificat-air.gouv.fr/

Obtenir un certificat de non-gage

Vous avez vendu votre voiture il y quelques années de cela et vous vous rappelez qu’il fallait se rendre à la préfecture de Bobigny pour obtenir un certificat de non-gage.

Inutile désormais de prendre votre voiture pour cela. Vous pouvez interroger le ministère de l’intérieur ici :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Pour vérifier combien de points vous avez sur votre permis

Attention le site est mal référencé (il n’est pas en première position). Pour éviter de passer par des intermédiaires assurez-vous d’afficher l’adresse suivante :

https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

Sécurité routière

Surtout pour obtenir de l’information officielle :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/

Mon enfant.fr

Le formulaire de la CAF et de la MSA pour rechercher un mode de garde :

http://www.mon-enfant.fr/web/guest/recherche-place/recherche-place-garde-enfant

Après le BAC

Les lycéens ont désormais l’obligation de formuler leur vœux d’établissements d’études supérieures sur un site qui s’appelle « Parcoursup » (lequel remplace le très décrié « Postbac ») :

https://www.parcoursup.fr/

Pôle emploi

On ne souhaite pas spécialement d’avoir à le découvrir mais mieux vaut savoir que ça se passe ici :

https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Logement social

Pour enregistrer une nouvelle demande de logement social et pour renouveler, mettre à jour ou consulter une demande existante :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

La retraite

Nous l’avons déjà évoqué à propos d’Ameli, l’accès au site de la retraite est disponible à partir de vos identifiants de la sécurité sociale :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil

Le dossier médical partagé

Les données médicales en ligne (encore expérimental sur quelques départements) :

http://www.dmp.gouv.fr/

Casier judiciaire

Disponible depuis service public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

Changement d’adresse

Pour indiquer en une seule fois votre changement d’adresse à plusieurs administrations et entreprises de service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193


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